Avocat droit du travail employeur Paris

Les conséquences financières d'une condamnation aux prud'hommes sont l'une des causes les plus fréquentes du dépôt de bilan pour les entreprises.

L'étendue du risque financier d'une condamnation aux prud'hommes de l'entreprise peut être minimisée en aval.

Il est fréquent qu'une entreprise opte pour un licenciement pour faute grave afin de ne pas payer les indemnités de licenciement et de préavis. A court terme, le coût financier du licenciement est certes minimisé. Par contre, en cas de procédure prud'homale, si le licenciement pour faute grave est jugé abusif, le coût financier s'avéra autrement conséquent puisque l'entreprise sera condamnée à payer l'indemnité de licenciement, le préavis, les dommages et intérêts pour rupture abusive et les frais d'avocat.

Dans le cas de licenciement pour inaptitude, les entreprises ont tendance à négliger leur obligation de reclassement. Or, un salarié licencié pour une inaptitude d'origine professionnelle sera, en mesure, d'obtenir au minimum l'équivalent de 12 mois de salaires à titre de dommages et intérêts, si l'employeur a manqué à son obligation de reclassement.

Le choix du type de contrat de travail peut également être une source de risque financier à long terme.

Il suffit, par exemple, que le motif de recours du contrat de travail à durée déterminée ne soit pas indiqué. En cas de contestation devant les prud'hommes, le salarié pourra obtenir une indemnité de requalification des dommages et intérêts pour rupture abusive et pour absence de respect de la procédure de licenciement.

C'est pourquoi, le Cabinet conseille et rédige à la demande de l'entreprise tout type de contrat de travail.

  • contrat de travail à durée indéterminée,
  • contrat à durée déterminé (accroissement temporaire d'activité, remplacement d'un salarié, etc..)
  • contrat de type particulier (contrat de VRP, contrat d'architecte en vue de l'obtention de l' HMONP)

Le Cabinet d'avocat Baumgartner installé à Paris, conseille également les entreprises dans tout type de rupture du contrat de travail afin de minimiser les conséquences financières éventuelles d'un licenciement.

Le Cabinet accompagne les entreprises dans la mise en oeuvre de la rupture que celle-ci prenne la forme d'un licenciement ou d'une rupture négociée

  • licenciement pour motif économique (respect de la procédure, détermination du motif)
  • licenciement pour motif disciplinaire (faute grave)
  • licenciement pour inaptitude (obligation de reclassement, choix de la procédure)
  • départ volontaire ou mise à la retraite
  • rupture négociée (rupture conventionnelle).

Le Cabinet d'avocat Baumgartner installé à Paris, représente également l'entreprise devant le Conseil de prud'hommes et la Cour d'appel.

Contact

Consultez également

Me Contacter Tél : 01 40 55 54 53 Port : 06 71 91 00 89 E-mail :