Avocat acquisition et cession du fonds de commerce Paris

L'acquisition ou la cession d'un fonds de commerce est une opération complexe qui détermine souvent la pérennité d'une entreprise.

En effet, la conclusion d'un acte de cession de fonds de commerce n'est pas un acte anodin.

Tout candidat à l'acquisition d'un fonds doit se poser de multiples questions :

  • quelles sont les modalités d'intervention du bailleur à l'acte ?
  • la destination du fonds (l'activité exploitée) peut-elle être modifiée ?
  • le fonds est-il situé dans un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat?
  • quels contrats sont transférés avec le fonds ?
  • mon conjoint doit-il intervenir l'acte ?
  • les associés doivent-ils être consultés ?
  • quelles formes d'exploitation ?
  • le prix de vente est-il en adéquation avec la valeur réelle du fonds ?
  • l'engagement de caution du dirigeant est-il proportionné à ses revenus futurs ?
  • etc..

C'est pourquoi, l'intervention d'un professionnel du droit est nécessaire afin d'acquérir ou de céder un fonds en toute sérénité et sécurité.

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